Politique de confidentialité de l'application du Jardin Botanique

La Métropole du Grand Nancy (“Nous”, “Notre”) diffuse une application mobile (“Jardin Botanique”) qui recueille des données de votre appareil afin de vous informer de l'offre de transport de la métropole.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 15 février 2017.

1. Consentement

En utilisant l'application, vous acceptez les termes et conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Objet

La présente politique de confidentialité décrit comment nous récoltons et utilisons vos informations ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire.

3. Champ d’application

L'applicaion peut contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers. La présente politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

4. Les informations que nous obtenons de vous

Nous obtenons et traitons des informations provenant de votre appareil, notamment :

• Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour que l'application accès au GPS, nous obtenons votre position (latitude, longitude) pour traiter la demande en cours (itinéraires, carte...). Ces informations ne sont pas conservées sur nos serveurs ensuite.
• Les informations saisies lors de la recherche de lieux ou d'adresses sont conservées à des fins statistiques pour éméliorer notre service, mais les n° de rue ne sont pas conservés.
• Les demandes d'horaires sont conservées à des fins statistiques, mais elles sont dissociées des utilisateurs : il n'est pas possible de faire un lien entre les demandes enregistrées et un appareil ou une personne en particulier.

Commentaires

• Lorsque vous activez l'option "envoyer des données techniques à propos de mon téléphone", nous obtenons la version de l'application que vous utilisez, le nom du modèle de votre téléphone et la version de son système d'exploitation.
  Ces commentaires sont envoyés aux agents du Grand Nancy et aux développeurs responsables de l'application (ces derniers peuvent travailler pour une société extérieure au Grand Nancy mais sont contractuellement tenus de ne rien divulguer).
  Vos données ne sont pas utilisées pour d'autres fins que la prise en compte de votre commentaire.

5. Divulgation aux tiers

Nous ne divulguons pas d’informations à des sociétés tierces.

6. Mesures de sécurité

Nous sommes engagés à sécuriser vos informations et nous prenons des mesures physiques, organisationnelles, et techniques raisonnables afin de protéger vos informations contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé.

Ces mesures incluent de manière non exhaustive :

• Stockage sur des serveurs sécurisés ;
• Chiffrage des données transmises ;
• Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".

Bien que nous employons toutes mesures possibles afin de protéger vos informations, aucun système de sécurité ne peut être complètement à l'abri de toutes les failles de sécurité, méfaits ou défaillances potentielles.

7. Période de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservée plus d'un an. Cependant, certaines données personnelles, notamment celles envoyée via la fonctionnalité "@llo Voirie", peuvent, et dans certains cas, doivent, faire l'objet d'un archivage lorsqu'elles présentent encore un intérêt.

8. Droit d’accès et de suppression

Nous stockons vos informations sur des serveurs situés en France.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant par voie postale à

Métropole du Grand Nancy,
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
54035 NANCY Cedex.

ou par courrier électronique à l'adresse cnil @ grandnancy.eu

9. Mise à jour

Nous nous réservons le droit d’amender ou de changer la présente politique de confidentialité et ce à n’importe quel moment et sans préavis. Dans l’éventualité où des changements substantiels seraient apportés à la présente politique de confidentialité, nous vous alerterons de ces changements à travers nos réseaux sociaux 30 jours avant leur entrée en vigueur. En utilisant l'application, vous consentez à être lié par la version de la politique de confidentialité affichée à la date à laquelle vous avez utilisé l’application. Si vous n’acceptez pas les amendements ou changements apportés à la politique de confidentialité, vous pouvez ne pas accéder, utiliser ou continuer à utiliser l'application. En continuant à accéder et à utiliser l'application, vous signifiez votre acceptation desdits amendements et modifications. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page Web afin d’être informé de tout changement dans la présente politique de confidentialité.

Lorsque nous apporterons des changements à la présente politique de confidentialité, nous réviserons la date de “dernière mise à jour" figurant au début de la présente politique de confidentialité.

10. Information de contact

Si vous avez toutes questions ou préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité, veuillez prendre contact avec nous par courriel à : devmobile @ grand-nancy.org et nous examinerons et répondrons à toutes vos communications dans des délais raisonnables.

11. Informations Complémentaires

Les informations que nous ne récupérons pas 

Ces informations sont stockées seulement dans votre téléphone :

• Les favoris
• La géolocalisation lorsque vous vous déplacez
• Les historiques de saisie

Nous ne récupérons pas d'autres informations telles que vos contacts, SMS, historique d'appels...